inspectrice de l'industrie et du commerce

ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)

inspectrice de l'industrie et du commerce

inspectrice générale de l'industrie et du commerce (2e tour)

au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce

au titre de l'année 2002 les inspectrices

au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce

au titre de l'année 2001, les inspecteurs

inspectrice de l'industrie et du commerce

à suivre la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)

inspecteur de l'industrie et du commerce

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de l'industrie et du commerce

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de l'industrie et du commerce

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de l'industrie et du commerce

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chargée de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège administratif

membre titulaire

inspecteur de l'industrie et du commerce

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de l'industrie et du commerce, chargé de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membre titulaire au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

inspecteur de l'industrie et du commerce

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

(1er tour)

inspecteurs de l'industrie et du commerce